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Assemblée Générale Mixte 2007

29 mai 2006 à 16h00 au palais Brongniart, place de la Bourse, 75002 Paris


Ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire

  • Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport sur la gestion du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006.
  • Rapport du Président établi conformément à l’article L 225-37 du Code de commerce.
  • Rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription, établi conformément à l’article L 225-184 du Code de commerce.
  • Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés.
  • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L 225.38 et suivants du Code de commerce.
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
  • Quitus aux administrateurs.
  • Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2006.
  • Affectation des résultats, décision à prendre concernant la distribution d’un dividende.
  • Fixation des jetons de présence.
  • Renouvellement des mandats de deux administrateurs.
  • Nouvelle autorisation de programme de rachat par la société de ses propres actions.
  • Pouvoirs pour dépôts et formalités.

Ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire

  • Rapport du conseil d’administration.
  • Rapport des commissaires aux comptes.
  • Décision à prendre concernant une augmentation de capital par incorporation de partie du poste « Primes d’émission » ; attribution d’1 action gratuite aux actionnaires pour 10 actions existantes à la date de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire.
  • Modification en conséquence de l’article 7 des statuts relatif au capital social.
  • Introduction dans les statuts de la référence à un règlement intérieur établi par le conseil d’administration pour la tenue des réunions par visioconférence ou télécommunication, selon les dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret sur les sociétés commerciales n° 67-236 du 23 mars 1967.
  • Mention de nouveaux supports écrits permettant la représentation des administrateurs.
  • Modifications corrélatives de l’article 14-II et IV des statuts.
  • Mise en harmonie des statuts de la société avec les dispositions de la loi de sécurité financière du 1er août 2003, suppression de la représentation du conseil d’administration par son président ; Modification de l’article 15-II des statuts.
  • Mise en conformité des statuts des conditions de participation des actionnaires aux assemblées selon les dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret sur les sociétés commerciales n° 67-236 du 23 mars 1967 ; Modification de l’article 19 des statuts.
  • Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la société dans les conditions prévues par les articles L 225–197–1 et suivants du Code de commerce.
  • Pouvoirs pour dépôts et formalités.

Résultat consolidé du vote résolution par résolution (Assemblée Générale Ordinaire)

Nombre total de titres : 50 181 537
Nombre total de voix : 50 181 537

Titulaires présents et représentés

Présents Mandants Pouvoirs au Président Vote/ Correspondance Total
Nombre de titulaires 143 3 434 177 757
Nombre de titres 12 915 728 4 332 7 793 154 8 500 695 29 213 909
Nombre de voix 12 915 728 4 332 7 793 154 8 500 695 29 213 909

Vote des titulaires

Pouvoirs au Président + Vote/Correspondance Jour Assemblée Total
Nombre de votants 611 143 754
Nombre de voix 16 293 849 12 920 060 29 213 909

Vote des résolutions

1re résolution : APPROBATION DES COMPTES 2006 ET RAPPORTS Y AFFERENTS

Résolution 1 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
29 213 909
Ne participant pas au vote 0
Pour 29 110 125 99,645%
Contre 103 683 0,355%
Abstention 101 0,000%

2e résolution : QUITUS AUX ADMINISTRATEURS

Résolution 2 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
29 213 909
Ne participant pas au vote 0
Pour 29 115 476 99,663%
Contre 98 122 0,336%
Abstention 311 0,001%

3e résolution : AFFECTATION DU BENEFICE DE L’EXERCICE - Dividende net de 0,60 € par action

Résolution 3 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
29 213 909
Ne participant pas au vote 0
Pour 29 193 572 99,930%
Contre 20 236 0,069%
Abstention 101 0,001%

4e résolution : DISTRIBUTION DES DIVIDENDES EN 2003, 2004 ET 2005

Résolution 4 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
29 213 909
Ne participant pas au vote 0
Pour 29 213 684 99,999%
Contre 84 0,000%
Abstention 141 0,001%

5e résolution : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES ET RAPPORTS Y AFFERENTS

Résolution 5 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
29 213 909
Ne participant pas au vote 0
Pour 29 174 787 99,866%
Contre 39 021 0,134%
Abstention 101 0,000%

6e résolution : APPROBATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES PORTEES AU RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Résolution 6 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
29 190 385
Ne participant pas au vote 23 524
Pour 28 906 819 99,029%
Contre 283 115 0,970%
Abstention 451 0,001%

7e résolution : FIXATION DU MONTANT ANNUEL DES JETONS DE PRESENCE - A 200.000 € pour l’exercice 2006 et les exercices ultérieurs

Résolution 7 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
29 213 909
Ne participant pas au vote 0
Pour 29 060 970 99,476%
Contre 152 171 0,521%
Abstention 768 0,003%

8e résolution : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR JACQUES DE CHATEAUVIEUX

Résolution 8 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
29 213 909
Ne participant pas au vote 0
Pour 29 154 559 99,797%
Contre 59 249 0,203%
Abstention 101 0,000%

9e résolution : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MADAME VICTOIRE DE MARGERIE

Résolution 9 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
29 213 909
Ne participant pas au vote 0
Pour 29 158 482 99,810%
Contre 55 284 0,189%
Abstention 143 0,001%

10e résolution : PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS PROPRES - Autorisation de mener des opérations sur les actions de la société
Prix maximum d’achat = 65 €
Nombre d’actions acquises ≤ 10 % du capital social
Montant maximum autorisé= 326 270 880 €

Résolution 10 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
29 213 909
Ne participant pas au vote 0
Pour 25 168 756 86,153%
Contre 4 044 832 13,846%
Abstention 321 0,001%

11e résolution : POUVOIRS POUR LES FORMALITES LIEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Résolution 11 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
29 213 909
Ne participant pas au vote 0
Pour 29 213 684 99,999%
Contre 84 0,000%
Abstention 141 0,001%

Résultat consolidé du vote résolution par résolution (Assemblée Générale Extraordinaire)

Nombre total de titres : 50 181 537
Nombre total de voix : 50 181 537

Titulaires présents et représentés

Présents Mandants Pouvoirs au Président Vote/ Correspondance Total
Nombre de titulaires 149 4 402 163 718
Nombre de titres 13 263 908 8 556 7 247 864 8 316 681 28 837 009
Nombre de voix 13 263 908 8 556 7 247 864 8 316 681 28 837 009

Vote des titulaires

Pouvoirs au Président + Vote/Correspondance Jour Assemblée Total
Nombre de votants 565 149 714
Nombre de voix 15 564 545 13 272 464 28 837 009

Vote des résolutions

12e résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL POUR ATTRIBUTION AUX ACTIONNAIRES D’UNE ACTION NOUVELLE POUR DIX ACTIONS DETENUES

Résolution 12 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
28 837 009
Ne participant pas au vote 0
Pour 28 822 823 99,951%
Contre 4 085 0,014%
Abstention 10 101 0,035%

13e résolution : MODIFICATION STATUTAIRE - ARTICLE 7 DES STATUTS RELATIF AU MONTANT DU CAPITAL SOCIAL

Résolution 13 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
28 837 009
Ne participant pas au vote 0
Pour 28 826 784 99,965%
Contre 84 0,000%
Abstention 10 141 0,035%

14e résolution : MODIFICATION STATUTAIRE - TENUE DES CONSEILS PAR VISIOCONFERENCE OU TELECOMMUNICATION - REPRESENTATION DES ADMINISTRATEURS

Résolution 14 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
28 837 009
Ne participant pas au vote 0
Pour 28 825 555 99,960%
Contre 167 0,001%
Abstention 11 287 0,039%

15e résolution : MODIFICATION STATUTAIRE - MODIFICATION DE L’ARTICLE 14-II DES STATUTS (Organisation et délibérations du Conseil)

Résolution 15 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
28 837 009
Ne participant pas au vote 0
Pour 28 648 784 99,347%
Contre 176 938 0,614%
Abstention 11 287 0,039%

16e résolution : MODIFICATION STATUTAIRE - SUPPRESSION DANS LES STATUTS DE LA MENTION DE REPRESENTATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PAR SON PRESIDENT

Résolution 16 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
28 837 009
Ne participant pas au vote 0
Pour 28 826 418 99,963%
Contre 304 0,001%
Abstention 10 287 0,036%

17e résolution : MODIFICATION STATUTAIRE - MODIFICATION DE L’ARTICLE 15 DES STATUTS (organisation des travaux du conseil d’administration)

Résolution 17 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
28 837 009
Ne participant pas au vote 0
Pour 28 826 368 99,963%
Contre 254 0,001%
Abstention 10 387 0,036%

18e résolution : MODIFICATION STATUTAIRE - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES

Résolution 18 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
28 837 009
Ne participant pas au vote 0
Pour 28 826 698 99,964%
Contre 164 0,001%
Abstention 10 147 0,035%

19e résolution : MODIFICATION DE L’ARTICLE 19 DES STATUTS (Convocation des assemblées générales)

Résolution 19 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
28 837 009
Ne participant pas au vote 0
Pour 28 664 804 99,403%
Contre 162 018 0,562%
Abstention 10 187 0,035%

20e résolution : AUTORISATION ACCORDEE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ATTRIBUER GRATUITEMENT DES ACTIONS AU PROFIT DU PERSONNEL DE BOURBON

Résolution 20 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
28 837 009
Ne participant pas au vote 0
Pour 24 120 783 83,645%
Contre 4 705 605 16,318%
Abstention 10 621 0,037%

21e résolution : POUVOIRS POUR LES FORMALITES LIEES A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Résolution 21 Nombre de voix Pourcentage
Participant au vote
28 837 009
Ne participant pas au vote 0
Pour 28 826 769 99,964%
Contre 139 0,000%
Abstention 10 101 0,036%

Consultez les enregistrements vidéos de l’Assemblée Générale Mixte

AG palais Brongniart

Introduction et faits marquants de l’année 2006,
par Jacques de Chateauvieux, Président Directeur Général de BOURBON
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Laurent Renard

Informations sur les résultats et cours de Bourse par Laurent Renard, Directeur Général délégué Finance & Administration
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Jacques de Chateauvieux

Vision stratégique par Jacques de Chateauvieux,
Président Directeur Général de BOURBON
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Laurent Bernard

Présentation des résolutions clés par Laurent Renard,
Directeur Général délégué Finance & Administration
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Jacques de Chateauvieux

Présentation des rapports et intervention des commissaires aux comptes par Jacques de Chateauvieux, Président de BOURBON
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